Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
49.Emprise réduite - rue locale
Malgré les dispositions de l'article 48, il est permis de construire une rue locale d'une largeur inférieure à celle prescrite à cet article, si elle s'intègre dans un ensemble de rues locales voisines déjà existantes.
49.Emprise réduite - rue locale
Malgré les dispositions de l'article 48, il est permis de construire une rue locale d'une largeur inférieure à celle prescrite à cet article, si elle s'intègre dans un ensemble de rues locales voisines déjà existantes.